Notre métier repose autant sur la confiance que sur l’impression.
Chez Atelier Fwells, chaque projet est étudié, préparé puis imprimé avec le même soin, qu’il s’agisse d’un tirage d’art, d’une commande sur mesure ou d’une édition.
Parce que chaque réalisation est le fruit d’un travail artisanal, nous avons à cœur de travailler dans un cadre clair et transparent.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les modalités de nos prestations, de nos ventes et de notre collaboration. Elles ont pour objectif de garantir une relation simple, équilibrée et sereine entre l’atelier et chacun de ses clients.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Atelier Fwells, accessible notamment via le site www.fwells.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de l’atelier, qu’elle concerne une prestation de sérigraphie, une création graphique, une commande sur mesure, un atelier ou un achat effectué dans la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Le site www.fwells.com est édité par :
Atelier Fwells
Siège social : 129 bis avenue de Choisy, Paris 13e
SIRET : 81775454200014
RCS : 817 754 542 Paris
TVA intracommunautaire : FR69817754542
Courriel : contact@fwells.com
Site internet : https://fwells.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés par Atelier Fwells.
Les activités de l’atelier comprennent notamment :
- les prestations de sérigraphie artisanale ;
- la création graphique et l’illustration ;
- la réalisation de commandes personnalisées ;
- l’édition et la vente de tirages d’art ;
- la vente d’affiches, carnets, livres et objets imprimés ;
- l’organisation d’ateliers et d’initiations à la sérigraphie.
Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat spécifique. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur les présentes CGV.
3. Produits et prestations
La sérigraphie étant un procédé de fabrication artisanal, de légères différences de teinte, de texture, de repérage ou d’encrage peuvent exister entre les photographies présentées et le produit livré.
Ces variations constituent une caractéristique propre à la technique de la sérigraphie artisanale et ne peuvent être considérées comme un défaut de fabrication.
Atelier Fwells se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques non essentielles de ses produits, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après :
- l’acceptation du devis lorsqu’il en existe un ;
- la validation éventuelle du Bon À Tirer (BAT) ;
- le versement de l’acompte demandé ou le règlement intégral selon le cas.
Atelier Fwells se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :
- d’informations incomplètes ;
- d’impossibilité technique de réalisation ;
- de demande contraire à la législation en vigueur ;
- de litige de paiement antérieur.
Les devis émis par Atelier Fwells demeurent valables pendant une durée de trente (30) jours, sauf mention contraire.
Au-delà de cette période, l’atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses délais.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Pour les prestations de sérigraphie, les devis tiennent compte notamment :
- des quantités ;
- des formats ;
- des supports choisis ;
- du nombre de couleurs ;
- des opérations de préparation ;
- des finitions éventuelles ;
- des contraintes techniques particulières.
Toute demande supplémentaire formulée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens proposés sur le site ou précisés sur le devis (carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Atelier Fwells).
Pour les prestations sur mesure, un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.
La fabrication ne débute qu’après réception de cet acompte, sauf accord écrit contraire.
Le solde est exigible avant l’expédition des produits ou à la livraison de la prestation, selon les modalités prévues au devis.
En cas de retard de paiement, Atelier Fwells se réserve le droit de suspendre toute fabrication ou livraison en cours jusqu’à régularisation complète.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par le Code de commerce ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Atelier Fwells jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des produits au transporteur ou lors de leur retrait à l’atelier.
8. Prestations de sérigraphie
Les prestations de sérigraphie réalisées par Atelier Fwells sont exécutées de manière artisanale, selon les techniques propres à ce procédé d’impression.
Chaque projet fait l’objet d’une étude préalable permettant de déterminer les contraintes techniques, les supports adaptés, le nombre de couleurs, les finitions éventuelles ainsi que les délais de fabrication.
La validation d’un devis vaut acceptation des caractéristiques techniques proposées.
8.1 Fichiers fournis par le client
Lorsque le client fournit ses propres fichiers, il garantit :
- être titulaire des droits nécessaires à leur utilisation ;
- disposer des autorisations éventuelles des ayants droit ;
- que les éléments transmis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou droit des tiers.
Le client demeure seul responsable du contenu des documents transmis.
Atelier Fwells ne pourra être tenu responsable d’une erreur présente dans les fichiers fournis (orthographe, composition, résolution insuffisante, polices manquantes, images de mauvaise qualité, erreurs colorimétriques ou tout autre défaut existant avant leur réception).
Lorsque des corrections ou adaptations sont demandées après réception des fichiers, elles pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8.2 Création graphique
Lorsque la prestation comprend une création graphique, une illustration ou une mise en page réalisée par Atelier Fwells, les échanges avec le client permettent de définir le projet avant sa validation.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, le tarif comprend un nombre raisonnable d’ajustements mineurs.
Toute demande de modification importante ou de changement d’orientation après validation pourra entraîner un devis complémentaire.
8.3 Bon à Tirer (BAT)
Lorsque la nature du projet le nécessite, un Bon à Tirer (BAT) est transmis au client avant fabrication.
Le BAT permet au client de vérifier notamment :
- les textes ;
- les dimensions ;
- le positionnement des éléments ;
- les couleurs de référence ;
- les quantités ;
- les informations générales du projet.
La validation du BAT vaut accord définitif.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre d’Atelier Fwells concernant une erreur figurant sur un BAT validé par le client.
Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner un report du délai de fabrication ainsi qu’une facturation supplémentaire.
8.4 Couleurs et rendu
Les couleurs affichées sur un écran ou issues d’une impression numérique ne peuvent constituer une référence absolue pour une impression en sérigraphie.
Le rendu final dépend notamment :
- du support utilisé ;
- de la nature du papier ;
- de sa teinte ;
- de son absorption ;
- de la transparence ou de l’opacité des encres ;
- du nombre de passages ;
- du procédé d’impression.
Même en présence de références Pantone, de légères variations de teinte peuvent apparaître sans constituer un défaut de fabrication.
Lorsque le projet nécessite une correspondance colorimétrique particulièrement précise, cette exigence devra être précisée avant l’établissement du devis.
8.5 Particularités de la sérigraphie artisanale
La sérigraphie est un procédé d’impression manuel ou semi-manuel.
À ce titre, chaque tirage présente un caractère unique.
De légères variations d’encrage, de texture, de pression, de repérage ou de densité peuvent apparaître d’un exemplaire à l’autre.
Ces variations sont inhérentes au procédé artisanal et participent à l’authenticité des impressions réalisées par Atelier Fwells.
Elles ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.
8.6 Quantités livrées
Les quantités livrées peuvent présenter une légère variation par rapport à la commande initiale en raison des contraintes techniques liées au calage, aux essais d’impression ou au contrôle qualité.
En cas d’écart significatif, Atelier Fwells en informe le client dans les meilleurs délais.
La facturation est établie sur la quantité effectivement livrée, sauf accord contraire.
8.7 Délais de fabrication
Les délais indiqués sont communiqués à titre estimatif.
Ils commencent à courir uniquement après :
- la validation définitive du devis ;
- la réception de l’acompte éventuel ;
- la réception des fichiers conformes ;
- la validation du BAT lorsque celui-ci est prévu.
Tout retard lié à une modification du projet, à une attente de validation ou à un événement indépendant de la volonté d’Atelier Fwells entraîne un report équivalent du délai de fabrication.
Atelier Fwells s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas d’aléa susceptible d’affecter la date de livraison.
8.8 Conservation des écrans d’impression
Sauf accord particulier, les écrans de sérigraphie, films, calages et autres éléments techniques réalisés pour une commande demeurent la propriété d’Atelier Fwells.
Ils peuvent être conservés pendant une durée permettant d’éventuels retirages, sans que cette conservation constitue une obligation.
Au-delà de cette période, Atelier Fwells pourra procéder à leur destruction sans information préalable.
Toute demande de stockage spécifique fera l’objet d’un accord écrit.
8.9 Supports fournis par le client
Lorsque le client fournit ses propres supports d’impression, ceux-ci doivent être adaptés aux contraintes techniques de la sérigraphie.
Atelier Fwells ne pourra être tenu responsable des défauts liés à la qualité intrinsèque des supports, à leur stockage, à leur fabrication ou à leur comportement lors de l’impression.
En cas de doute sur leur compatibilité, des essais pourront être proposés avant lancement de la production.
8.10 Annulation d’une commande sur mesure
Toute commande personnalisée ayant fait l’objet d’un commencement d’exécution ne peut être annulée sans indemnisation des frais déjà engagés.
Les travaux préparatoires (création graphique, séparation des couleurs, fabrication des écrans, essais, achats de fournitures ou tout autre coût engagé) restent dus, même en cas d’annulation du projet par le client.
Selon l’état d’avancement de la fabrication, Atelier Fwells pourra facturer tout ou partie de la commande.
9. Vente des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.fwells.com sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies et descriptions ont pour objectif de représenter fidèlement les produits proposés. Elles ne sont toutefois pas contractuelles en raison des différences de restitution des couleurs selon les écrans et des spécificités de la sérigraphie artisanale.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre un remboursement des sommes versées ou, lorsque cela est possible, un nouveau délai de fabrication convenu d’un commun accord.
10. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les délais d’expédition indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature des produits commandés, la période de fabrication ou les contraintes de transport.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs ne relèvent pas de la responsabilité d’Atelier Fwells.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant validation de sa commande.
En cas d’erreur imputable au client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à sa charge.
10.1 Réception des colis
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis.
Toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant un choc important) doit être signalée au transporteur puis portée à la connaissance d’Atelier Fwells dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.
Cette démarche facilite l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.
10.2 Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de perte ou d’avarie imputable au transporteur, Atelier Fwells accompagnera le client dans les démarches nécessaires afin de faciliter la résolution du litige.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par tout moyen permettant d’en conserver une preuve.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un emballage permettant leur parfaite protection.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
11.1 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ;
- aux commandes sur mesure ;
- aux créations graphiques spécifiquement réalisées pour un client ;
- aux prestations de sérigraphie exécutées selon les demandes particulières du client.
Ces commandes ne pourront être ni reprises ni remboursées, sauf en cas de défaut avéré imputable à Atelier Fwells.
12. Retours et réclamations
Toute réclamation concernant un produit devra être formulée dans un délai raisonnable après sa réception.
Le client est invité à transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- des photographies permettant d’identifier le défaut éventuel.
Après examen du dossier, Atelier Fwells pourra proposer, selon les situations :
- un remplacement du produit ;
- une nouvelle fabrication ;
- une réparation lorsque cela est possible ;
- un remboursement total ou partiel.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable d’Atelier Fwells.
13. Ateliers et formations
Les inscriptions aux ateliers deviennent définitives après réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Le nombre de participants étant volontairement limité afin de garantir la qualité des échanges, toute annulation par le participant doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation plus de quatorze (14) jours avant la date prévue, les sommes versées pourront être remboursées ou reportées, selon le choix du participant.
En cas d’annulation moins de quatorze (14) jours avant l’atelier, aucun remboursement ne pourra être garanti. Selon les disponibilités, Atelier Fwells pourra proposer un report à titre commercial, sans que cela constitue une obligation.
Atelier Fwells se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’événement indépendant de sa volonté. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées ou reportées selon le choix du participant.
Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité ainsi que le matériel mis à disposition durant les ateliers.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.fwells.com, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, créations graphiques, vidéos, logos, chartes graphiques, mises en page et plus généralement tous les éléments composant le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d’Atelier Fwells ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
14.1 Créations réalisées pour les clients
Sauf disposition contraire expressément prévue dans un devis ou un contrat de cession de droits, les créations graphiques, illustrations, maquettes et recherches réalisées par Atelier Fwells demeurent la propriété intellectuelle de l’atelier.
La remise des fichiers ou des impressions n’emporte pas cession automatique des droits d’auteur.
Toute utilisation dépassant le cadre prévu initialement pourra faire l’objet d’un accord spécifique.
14.2 Fichiers techniques
Les séparations de couleurs, fichiers d’impression, typons, écrans de sérigraphie, profils colorimétriques, méthodes de fabrication, calages et autres éléments techniques développés par Atelier Fwells demeurent sa propriété exclusive.
Ils constituent un savoir-faire propre à l’atelier et ne sont pas transmis au client, sauf accord écrit particulier.
15. Tirages d’art et éditions
Les tirages d’art réalisés par Atelier Fwells sont fabriqués artisanalement.
Lorsqu’un tirage est annoncé comme étant limité, il est produit dans le nombre d’exemplaires indiqué sur sa fiche descriptive.
Chaque exemplaire peut être signé, numéroté ou accompagné d’un certificat d’authenticité lorsque cela est précisé.
Les très légères différences pouvant apparaître entre deux exemplaires d’une même édition sont inhérentes au procédé de fabrication et participent au caractère unique de chaque impression.
16. Garanties légales
Les produits vendus par Atelier Fwells bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client est invité à contacter Atelier Fwells dès la découverte d’un défaut afin de permettre l’étude de la situation et la mise en œuvre de la solution la plus adaptée.
17. Responsabilité
Atelier Fwells s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d’informations erronées communiquées par le client ;
- de fichiers non conformes ;
- d’un stockage inadapté après livraison ;
- d’un changement d’appréciation du client sur les teintes produites sur-mesure par l’Atelier Fwells après leur validation par BAT ou accord écrit ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité d’Atelier Fwells est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Force majeure
Atelier Fwells ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles d’être considérés comme tels : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève générale, interruption durable des réseaux d’énergie ou de communication, défaillance majeure d’un fournisseur ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de l’atelier.
Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de cet événement.
19. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou à l’occasion d’une commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la relation client ;
- la facturation ;
- les obligations légales ;
- l’amélioration des services proposés.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute demande, il peut contacter Atelier Fwells à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Pour davantage d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Fwells et en l’absence de solution satisfaisante.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions prévues par la loi.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez contacter Atelier Fwells :
Atelier Fwells
www.fwells.com
contact@fwells.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
